CHARTE
DE PHOENIX METAL Ltd

 

Etant à proximité d’une zone de conflits ou à haut
risque, afin d`éviter des risques d’impacts négatifs graves peuvent être
associés à l’extraction, au commerce, au traitement et l’exportation des
minerais,

 

  1. Toute marchandise livrée chez Phoenix Metal Ltd devra être dument
    taguée suivant la procédure donnée par l’OGMR et celle de Phoenix Metal Ltd.

 

  1. Le Fournisseur
    s’interdit toute activité de trading et/ou de collecte de minerais dont
    l’origine ne serait pas celle de leur gisement.

 

  1. Le
    Fournisseur s’engage à n’exploiter que des gisements officiels et reconnus par
    le ministère les mines dans ses attributions et l’OGMR.

 

  1. Le Fournisseur
    s’engage à travailler en toute transparence et accepte toutes les visites et
    audits que le client jugera nécessaire.

 

  1. Le fournisseur
    dégage le client de toute responsabilité en cas de non respect des procédures
    et lois.

 

  1. Les parties au
    contrat s`engagent à suivre les lignes directives de l`OCDE.

 

  1. Toute marchandise devra être dument taguée suivant la procédure
    donnée par iTSCi.

 

  1. Pendant la durée du contrat, le fournisseur devra pourvoir à
    l`acheteur tout document ou certificat requis par la Conférence Internationale
    de la Région des Grands Lacs (CIRGL).

 

  1. Le fournisseur s`engage à respecter les droits
    de l`homme et à assurer que le commerce de son minerais ne contribue pas à
    alimenter des conflits.

 

A
cet égard, il s`engage à ne pas tolérer, profiter, contribuer, assister ou
faciliter la commission des actes suivants :

i)                  
Toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain et
dégradant ;

ii)               
Toute forme de travail forcé ou obligatoire ;

iii)             
Le travail des enfants ;

iv)             
Les abus et les violations graves de droits humains telles que les
violences sexuelles de mase ;

v)                
Les crimes de guerre ou autres violations sérieuses du droit
international humanitaire, les crimes de guerre et le Génocide ;

Le
cas échéant, les transactions avec le fournisseur concerné seront suspendues
immédiatement.

 

  1. Le Fournisseur s`engage à ne pas tolérer ou cautionner tout appui
    direct ou indirect à un groupe armé ou affilié, lors des activités d`extraction, de transport, de vente et
    d`achat, de déchargement ou de chargement de minerais.

 

  1. Le Fournisseur
    s`interdit, non limitativement, de transiger et livrer des minerais, de faire
    le payement ou de donner un appui logistique ou d`équipement, à des groupes
    armés qui:



-        
Contrôle illégalement une mine ou qui contrôle la route de
transport, les points de transaction ou les exploitations :

-        
Perçoit des taxes illégales ou qui extorque de l`argent ou des
minerais sur les points d`accès aux sites des mines, sur les routes de
transport ou sur les sites de vente ;

-        
Perçoit illégalement ou extorque de l`argent à des intermédiaires,
aux compagnies exportatrices ou aux fournisseurs ou acheteurs
internationaux ;

 

  1. Le Fournisseur s`engage à éliminer tout appui direct ou indirect
    aux forces publiques ou privées qui se rendent coupables des actes répréhensibles
    ci-dessus énoncés.

 

  1. Le Fournisseur s`engage de près ou de loin lors de la chaîne d`approvisionnement à ne pas s`engager dans des transactions avec des forces publiques ou privées responsables des violations des droits humains.

 

  1. Le Fournisseur s`engage à collaborer avec les autorités à tous les
    niveaux et les organisations tant nationales qu`internationales pour que les
    payements faits aux forces publiques pour assurer la sécurité soient aussi
    transparents et proportionnels que possible.

 

  1. Le Fournisseur s`engage à pourvoir sa collaboration pour que les
    mineurs artisans qui sont dans la chaine de son approvisionnement ne soient pas
    sous la coupe des forces armées publiques ou privées.

 

  1. Le Fournisseur s`engage à éviter et à combattre des actes de
    corruption tendant à cacher l`origine des minéraux, à évader des taxes, impôts,
    cotisations, redevances dus au Gouvernement à tous les niveaux.

 

  1. Le Fournisseur s`engage à éviter et à
    combattre le blanchiment d`argent issus de la chaine d`extraction, de transport
    et de vente de minerais ou des extorsions d`argent ou de corruption sur les
    minerais.

 

  1. Le Fournisseur s`engage à ce que les
    taxes, redevances, impôts en rapport avec l`extraction, la transaction ou
    l`exportation des minerais soient payés au Gouvernement et à dévoiler leur
    fraude et évasion en vertu des principes de l`initiative de l`EITI (Extractive
    Industry Transparency Initiative).

 

  1. Le
    fournisseur donne au client le droit, sans préjudice de lui réclamer de
    dommages intérêts, de le dénoncer ou de porter plainte contre lui ou de faire
    saisir ses minerais introduits dans l`établissement en cas des minerais volés
    ou acquis d`une autre façon frauduleuse ou accompagnés ou justifiés par des
    documents falsifiés ou frauduleux.

 

  1. Le
    fournisseur donne au client le droit de le dénoncer ou de porter plainte contre
    lui en cas d`escroquerie ou de sa tentative telle que la livraison de minerais
    mélangés avec des produits chimiques pour en augmenter la teneur en métal.

 

  1. Le fournisseur
    devra justifier des pièces suivantes dans les plus brefs délais:

-         
Une photocopie du permis de recherche, ou d’exploitation ou
d’une concession

-         
Une
photocopie du registre de commerce délivré par l’administration rwandaise, ou
un certificat d’enregistrement délivré par l’agence rwandaise des coopératives,
ou un permis d’exploitation d’un comptoir d’achat et de vente de minerais.

-         
Une
photocopie de la carte d`identité nationale du Représentant Légal de
l`entreprise minière ou du comptoir.

 

  1. Le mandataire du
    fournisseur devra être muni d’un mandat exprès rédigé en bonne et due forme.
    Une photocopie de sa
    carte d`identité, signée par le Représentant Légal et tamponnée est à
    communiquer.

 

  1. Le
    fournisseur s’engage à travailler en toute transparence et accepte toutes les
    visites et audits que le client jugera nécessaire.

 

XXIV.Les Frais de
l’ITRI/ICGLR/OGMR et/ou toute autre organisation ou entité responsable sont à
la charge du fournisseur. Ils seront collectés par Phoenix Metal Ltd qui les
rétrocédera à qui de droit.

 

 

 

PHOENIX METAL LTD